Fiches informatives

ideji vous propose un ensemble de fiches d’information destinées à vous aider dans la gestion de votre ASBL. Réparties en huit thématiques, ces fiches vous assisteront dans toutes les étapes de la vie de votre association.

Dissolution volontaire d’une ASBL

Dons, donations, legs

Bilan et comptabilité en partie double

Budget

Contrôle de résultat

Contrôle des comptes

Impôts des personnes morales ou impôt des sociétés ?

Les comptes annuels d’une petite ASBL

Dissolution de plein droit d’une ASBL

Dissolution judiciaire d’une ASBL

Formalités administratives lors de la dissolution et liquidation d’une ASBL

Contrat de travail : article 17

Le travail salarié : la hiérarchie des normes

Le contrat de travail salarié : généralités

Les différents types de contrats de travail

Les formalités administratives pour engager un travailleur

Règlement de travail

Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)

Assemblée générale extraordinaire

Répartition des tâches du CA

Contrôle interne

Convocation d’AG

Démission d’un membre adhérent

Démission d’un membre effectif

Exclusion d’un membre adhérent

Exclusion d’un membre effectif

Modification de vos statuts

Ordre du jour d’une assemblée générale

Prolongation du mandat d’un administrateur

Rapport d’activités

Suspension d’un administrateur

Suspension d’un membre adhérent

Suspension d’un membre effectif

Les majorités

Registre UBO

Acte constitutif

Admission d’un membre

Assemblée générale constitutive

Assemblée générale ordinaire

But et objet de l’ASBL

Comment télécharger les documents à déposer au Greffe du Tribunal du commerce ?

Vérifier que le nom de mon ASBL n’existe pas

Conseil d’administration

Le vote dans une ASBL

Les différents types de majorité

Mentions obligatoires dans les statuts

Nomination d’un administrateur

Notion de membre

Obligations annuelles d’une ASBL

Ouverture d’un compte bancaire

Qu’est-ce qu’un administrateur ?

Registre des documents

Registre des membres

Taille d’une ASBL

Documents à déposer au Greffe du Tribunal de l’entreprise

Règlement général de protection des données

ASBL étrangère constitution d’un centre d’opération en Belgique

Association de fait : quel cadre juridique ?

Qu’est-ce qu’une ASBL ?

Fondation

Organisation Non-Gouvernementale

Les associations internationales sans but lucratif AISBL

Ouverture d’une succursale en Belgique