Le registre UBO
Depuis le 31 octobre 2018, les ASBL doivent inscrire leurs bénéficiaires effectifs et les informations les concernant auprès du SPF Finances via le registre UBO.
Pour rappel, le registre UBO a pour objectif la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La loi du 18 septembre 2017 prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs. UBO est l’acronyme en anglais de Ultimate Beneficial Owner.
Identifier les bénéficiaires effectifs
- les administrateurs
- les personnes habilitées à représenter l’ASBL,
- les personnes chargées de la gestion journalière,
- les personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes physiques, dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou agit,
- toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL ;
Il faudra collecter et encoder les informations des bénéficiaires effectifs : leur nom, prénom, date de naissance, nationalité…
Qui peut encoder dans la plateforme du registre UBO ?
La personne habilitée à enregistrer dans le registre UBO doit être un représentant légal de l’association ou un mandataire légal comme un comptable indépendant.
L’encodage se fait directement sur la plateforme du SPF finances Myminfin.
L’ASBL doit à chaque changement, faire les modifications nécessaires dans ce regstre UBO et doit se connecter à la fin de l’année pour confirmer le registre.
Nouveauté : dépot des pièces justificatives
Depuis la loi du 11 octobre 2020, les entreprises redevables d’information doivent désormais fournir, tout document qui démontre que les informations enregistrées via la plateforme sont exactes et actualisées.
Normalement, il n’est pas nécessaire pour les trois premières catégories de fournir ces documents, car elles sont déjà déclarées à la Banque Carrefour des Entreprises.
Il faudra donc vérifier que les renouvellements de mandat ont bien été publiés correctement.
Concernant, les deux dernières catégories de bénéficiaires effectifs, il sera nécessaire de fournir et de tenir à jour les documents justificatifs si cela concerne les personnes physiques.
Comme exemple de documents, cela peut être les statuts, le registre des membres, les publications ect…
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